L'association " Club de Badminton de Chécy " fondée entre les adhérents aux présents statuts en 2002 a pour objet:

la pratique sportive du Badminton, ainsi que toutes actions propres à la promotion et à la valorisation de ce sport.
de former et de perfectionner des animateurs dans le cadre des instances fédérales afin de garantir la qualité de la pratique du badminton au sein du club.

Le sigle en est C.BA.C.

 

Sa durée est illimitée. Elle a son siège à Chécy.
Le siège de l'association pourra être transféré sur décision du Comité Directeur, ratifiée par l'Assemblée Générale.

 

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

la tenue d'assemblées périodiques,
la publication de documents d'information et de liaison,
l'organisation de séances d'entraînement, de rencontres, et toutes initiatives propres à assurer et à améliorer la formation physique, technique, morale et intellectuelle des adhérents,
les réunions d'information.
tous moyens appropriés et licites permettant d'atteindre les différents objets de l'association.

 

 

 

L'association se compose de :

membres actifs*

\ *les membres actifs sont ceux qui sont agréés par le Comité Directeur et qui se sont acquittés de leur cotisation annuelle ainsi que de leur droit d'entrée.

 

Les taux de cotisations et le montant du droit d'entrée sont fixés chaque année par le Comité Directeur et ratifiés par l'Assemblée Générale. Ce droit d'entrée peut être inexistant.

 

La qualité de membre se perd :

par la démission;
par le décès;
par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été appelé à fournir des explications.

 

L'association est affiliée à la Fédération Française de Badminton (F.F.BA.)

 

 

 

Le Comité Directeur de l'association est composé de cinq membres au moins, élus annuellement par l'Assemblée Générale.

Est électeur à l'Assemblée Générale tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis au moins six mois, et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé à concurrence d'un par membre actif présent lors de l'Assemblée Générale. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Est éligible au Comité Directeur toute personne remplissant les conditions pour être électeur. Les candidats n'ayant pas atteints la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale. Toutefois, la majorité au moins des sièges du Comité Directeur devra être occupée par des membres ayant atteints la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le Comité Directeur se renouvelle dans sa totalité tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le Comité Directeur élit, après sa propre élection et au scrutin secret, son Bureau comprenant :

un président;
un secrétaire
un trésorier

Les membres du Bureau devront être choisis parmi les membres du Comité Directeur ayant atteint leur majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait expirer normalement le mandat des membres remplacés.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent percevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

 

Le Comité se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres. La présence du tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité Directeur qui aura sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

L'Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur dans l'exercice de leur activité. Les personnes proposées par le Président peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité Directeur.

 

L'Assemblée Générale de l'association est composée de tous les membres actifs à jour de leur cotisation au jour de l'Assemblée. Elle se réunit une fois par an. Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur. Son Bureau est celui du Comité. Elle délibère sur les rapports moral et financier de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au remplacement des membres du Comité Directeur sortants, le cas échéant. Elle se prononce sur les modifications des statuts (il est conseillé de ne modifier les statuts qu'en Assemblée Générale extraordinaire). Elle peut nommer les représentants de l'association aux Assemblées Générales du Comité Départemental, de la Ligue de la Fédération de Badminton.

 

Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et des procurations. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Pour la validité des délibérations, la présence du quart au moins des membres de l'association est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué dans le délai d'un mois, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée qui délibère quelque soit le nombre de membres présents.

 

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président, à l'initiative du Comité Directeur, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs.

 

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. En cas de nécessité, le Président peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Comité Directeur.

 

Les ressources de l'association sont constituées par :

le montant des droits d'entrée et des cotisations;
le produit des rétributions perçues pour services rendus, à titre de remboursement de frais;
les subventions;
les aides de toutes natures;
les produits de toutes les manifestations de l'association.

Les dépenses sont ordonnées par le Président ou par tous les membres du Comité Directeur délégués à cet effet.

 

Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur, qui le fait alors entériner par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, et aux questions de discipline sportive.

 

 

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la réunion de celle-ci. Les conditions requises à l'article 9 s'appliquent. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre la moitié plus un des membres actifs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est re-convoquée dans un délai d'un mois. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de présents. La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

En cas de dissolution pour quelque cause et par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens de l'association. L'actif, s'il y a lieu, est attribué, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivants les mêmes buts, après avis des services officiels intéressés.

 

Fait à Chécy, Le 4 avril 2002.